{"id":16,"date":"2018-03-30T09:22:17","date_gmt":"2018-03-30T07:22:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lesmerveillesdupacifique.com\/prod\/?page_id=16"},"modified":"2020-12-01T16:35:26","modified_gmt":"2020-12-01T15:35:26","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lesmerveillesdupacifique.com\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/span><\/h2>\n

GENERALITES :<\/span><\/h4>\n

Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toute commande de produits enregistr\u00e9e par LES MERVEILLES DU PACIFIQUE conform\u00e9ment aux dispositions ci-dessous.<\/span><\/p>\n

Toute clause contraire ou diff\u00e9rente \u00e9manant de nos clients non express\u00e9ment accept\u00e9e par \u00e9crit par\u00a0LES MERVEILLES DU PACIFIQUE\u00a0ne nous saurait pas opposable.<\/span><\/p>\n

Toute commande adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LES MERVEILLES DU PACIFIQUE, emporte de plein droit, de la part du client, adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions.<\/span><\/p>\n

PRIX :<\/span><\/h4>\n

Nos tarifs sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Le prix de vente d\u00e9finitif sera donn\u00e9 en tenant compte des cours m\u00e9taux, des perles et des monnaies au moment de la livraison. Les r\u00e9ajustements seront effectu\u00e9s sur le cour de l’or, du jour de la facturation. Les poids sont indiqu\u00e9s en\u00a0poids th\u00e9orique et peuvent varier en plus ou en moins en fonction des fabrications. Les prix sont hors taxes et subiront la TVA et les taxes en vigueur.<\/span><\/p>\n

DELAI \u2013 LIVRAISON \u2013 TRANSFERT DE RISQUE :<\/span><\/h4>\n

Les marchandises sont livr\u00e9es dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par les usages, les devis ou les bons de commande, \u00e0 partir de la r\u00e9ception ou de la confirmation de commande, quel que soit son support. Les d\u00e9lais sont indicatifs, sauf accord express sur une date ferme.<\/span><\/p>\n

Aucun retard dans la livraison ne peut justifier la r\u00e9siliation de la commande, donner lieu \u00e0 p\u00e9nalit\u00e9, ni \u00e0 annulation de la commande, sauf stipulation contraire accept\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0LES MERVEILLES DU PACIFIQUE. Toute livraison partiellement livr\u00e9e ou r\u00e9alis\u00e9e ne pourra \u00eatre annul\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Si l’enl\u00e8vement des marchandises est du ressort de l’acheteur, le d\u00e9faut d’enl\u00e8vement apr\u00e8s mise \u00e0 disposition autorise\u00a0LES MERVEILLES DU PACIFIQUE\u00a0\u00e0 remettre les marchandises, ou, au seul choix du vendeur, de prononcer de plein droit et sans sommation la r\u00e9solution de la vente apr\u00e8s\u00a0expiration du terme pr\u00e9vu pour le retrait.<\/span><\/p>\n

Nos livraisons sont faites par transporteur. Le choix du transporteur est notre fait sauf sp\u00e9cification de l’acheteur ;<\/span><\/p>\n

Le transfert de risques et de la responsabilit\u00e9 des produits vendus a lieu au moment du d\u00e9part de nos locaux, et ce, quels que soient le mode de transport et les conditions de r\u00e8glement.<\/span><\/p>\n

Il appartient \u00e0 l’acheteur de faire, \u00e0 ses frais et pour son compte, toutes r\u00e9serves, formalit\u00e9s et proc\u00e9dures \u00e9ventuelles envers le transporteur en cas de retard ou d\u00e9faut de livraison, d’avarie, de manquant ou autre. Toute livraison re\u00e7u par le client, non d\u00e9nonc\u00e9e dans les 48\u00a0heures, vaut acceptation sans r\u00e9serve des marchandises et des conditions de facture. Le d\u00e9faut de conformit\u00e9 d’une partie de la livraison ne dispense pas de l’obligation de payer toutes les marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestation.<\/span><\/p>\n

GARANTIE ET PROTECTION DES MARCHANDISES :<\/span><\/h4>\n

Sauf stipulation contraire, les commandes sont ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment aux normes, si elles existent, et avec les tol\u00e9rances d’usage, en qualit\u00e9s courantes et sans \u00e9gard \u00e0 l’emploi sp\u00e9cial auquel l’acheteur les destine.<\/span><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9\u00a0LES MERVEILLES DU PACIFIQUE\u00a0garantit les marchandises contre tout vice cach\u00e9 et erreur de fabrication, pendant un an \u00e0 \u00e9mission de notre facture, et s’engage \u00e0 remplacer toute partie d\u00e9fectueuse.<\/span><\/p>\n

Aucune garantie n’est due lorsque la d\u00e9fectuosit\u00e9 ou d\u00e9t\u00e9rioration r\u00e9sulte d’\u00e9v\u00e9nements rev\u00eatant les caract\u00e8res de force majeure.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame aucune garantie n’est due lorsque la d\u00e9fectuosit\u00e9 ou d\u00e9t\u00e9rioration r\u00e9sulte du mauvais entretien, des mauvais traitements des marchandises par l’acheteur.<\/span><\/p>\n

Tout retour pour r\u00e9paration devra mentionner le nom, n\u00b0 de facture concern\u00e9e et r\u00e9f\u00e9rence des produits, faute de quoi, il ne pourra \u00eatre pris en consid\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

CONDITION DE REGLEMENT ET PAIEMENT :<\/span><\/h4>\n

Sauf stipulation \u00e9crite, l ‘acheteur d\u00e8s r\u00e9ception des marchandises doit payer int\u00e9gralement le prix stipul\u00e9 sur la facture, dans le d\u00e9lai accord\u00e9. \u00c0 la demande du client, apr\u00e8s examen et accord de la soci\u00e9t\u00e9 LES MERVEILLES DU PACIFIQUE, le client sera autoris\u00e9 \u00e0 effectuer ses r\u00e8glements \u00e0 termes, dans la limite d’un\u00a0encours r\u00e9visable. Un paiement par ch\u00e8que ou lettre de change ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme lib\u00e9ratoire qu’aupr\u00e8s bonne fin d’encaissement. En cas de r\u00e8glement par effet de commerce, la traite devra nous \u00eatre retourn\u00e9e dans un d\u00e9lai de quinze jours.<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 92.1442 du 31 d\u00e9cembre 1992, tout retard de paiement et \/ou d’impay\u00e9, m\u00eame partiel, entrainera de pleins droit l’application de p\u00e9nalit\u00e9 de retard au taux de 1,5% par p\u00e9riode de 30 jours, Major\u00e9 de frais d’impay\u00e9s. Ces int\u00e9r\u00eats ne seront dus qu’\u00e0\u00a0compter de l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommand\u00e9e.<\/span><\/p>\n

DEFAUT DE PAIEMENT, CLAUSE PENALE :<\/span><\/h4>\n

Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 la date fix\u00e9e sur le bon de commande ou sur la facture entrainera ipso facto et imm\u00e9diatement la d\u00e9ch\u00e9ance du terme et rendra imm\u00e9diatement exigible les cr\u00e9ances non \u00e9chues apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse dans les 4 jours suivant\u00a0sa r\u00e9ception, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la poste faisant foi. Tout d\u00e9faut de paiement entrainera la suspension imm\u00e9diate de toute livraison, sans aucune indemnisation.<\/span><\/p>\n

Les produits et mati\u00e8res remis par le client \u00e0\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 LES MERVEILLES DU PACIFIQUE, pour quelque cause que ce soit, constituent de convention express le gage de la soci\u00e9t\u00e9 LES MERVEILLES DU PACIFIQUE\u00a0pour le paiement de toutes factures m\u00eame aff\u00e9rentes \u00e0 des produits d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s.\u00a0LES MERVEILLES DU PACIFIQUE\u00a0pourra retenir lesdits produits\u00a0et mati\u00e8res jusqu’au parfait paiement de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes qui lui sont dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par le client.<\/span><\/p>\n

Tout retour de marchandise, pour non-paiement de celle-ci, sera repris, apr\u00e8s notre accord express, \u00e0 moins 20% du prix factur\u00e9. De convention express, sauf report sollicit\u00e9 \u00e0 temps et accord\u00e9, le d\u00e9faut de paiement de nos livraisons \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e entrainera l’exigibilit\u00e9, \u00e0\u00a0titre de dommages, int\u00e9r\u00eats et de clause p\u00e9nale, D’une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 15% des sommes restant dues, avec un minimum de 160 euros hors taxes.<\/span><\/p>\n

NULLITE DE CLAUSE :<\/span><\/h4>\n

Si l’une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales se trouvait nulle ou annul\u00e9e, elle n’entacherait pas l’applications des autres clauses.<\/span><\/p>\n

ATTRIBUTION DE JURIDICTION :<\/span><\/h4>\n

Tout litige relatif \u00e0 la formation et \/ou l’ex\u00e9cution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’\u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l’ex\u00e9cution ou l’inex\u00e9cution des clauses et conditions ci-dessus mentionn\u00e9es, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul comp\u00e9tent quel que soit le lieu de\u00a0livraison, les modes et lieu de paiement, m\u00eame si celui-ci est effectu\u00e9 par traite domicili\u00e9e, et m\u00eame en cas d’appel en garantie ou pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs. L’attribution de juridiction, dans les termes ci-dessus stipul\u00e9s, constitue une classe essentielle de la pr\u00e9sente convention.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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